Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre, d'une part Arms Armor Arts immatriculée au R.C.S. d’Angoulême sous le N°821278181, dont le siège social est situé au 7 rue haute de l'hôpital, 16300 Barbezieux Saint Hilaire et d'autre part, tout client (ci-après le "Client") passant commande par email sur le site internet accessible à l'adresse XXX (ci-après le "Site" ).

§1 - Renseignements

Pour tout renseignement, envoyez votre demande par email à l'adresse suivante : XXXX. Une réponse précise vous sera donnée dans les plus brefs délais.

§ 2 - Commandes

2.1. La passation de commandes nécessite l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les conditions générales de vente en vigueur sont celles accessibles sur le site à la date de passation de la commande. Lors du processus de commande par email, le client accepte de facto les présentes conditions générales de vente. Toute commande adressée à Arms Armor Arts emporte acceptation par le client des conditions générales de vente.

2.2. Les offres de produits figurant sur le site sont valables pendant toute la durée pendant laquelle elles sont consultables sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

2.3. Arms Armor Arts informera le client dans les meilleurs délais des éventuelles ruptures de stock.

2.4. Arms Armor Arts se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées en cas de survenance d'un évènement de force majeure. Le cas échéant, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par courriel, et sera remboursé du prix de la commande qu'il a déjà payé.

2.5. Vos commandes peuvent être adressées à AZUR ARMES par :

l'intermédiaire du site, à l'adresse email suivante XXXX

2.6. Les différentes phases de traitement de chaque commande sont les suivantes :

saisie du règlement
enregistrement de la commande
facturation
préparation
emballage
expédition

§ 3 - Réglementation française relative aux armes

L'acquisition d'armes est, sauf exception, réservée aux personnes majeures (18 et plus). Par précaution, Arms Armor Arts n'accepte aucune commande d'armes anciennes de la part de personnes mineures. Toutes les armes vendues sur le site XXX, sont de catégorie D et ne nécessite aucun document ou démarche auprès de l'administration. Elles sont en acquisition et détention libre.

§ 4 - Prix et modalités de règlement

4.1. Les prix figurant sur le catalogue en ligne du site sont exprimés en €, toutes taxes comprises, hors frais de traitement, d'emballage et d'expédition. Les frais de traitement, d'emballage et d'expédition des produits sont visés à l'article 7 ci-après.

4.2. La totalité du montant de la commande toutes taxes comprises, y incluant le montant des frais de traitement, d'emballage et d'expédition figurant à l'article 7 ci-après, au tarif applicable au jour de la commande, doit être réglée au moment de la commande, sans escompte. Le règlement sera encaissé dès réception. A défaut de règlement de la commande dans un délai de 30 (trente) jours suivant le jour de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée. Dans certains cas exceptionnel, nous pouvons accepter les paiements échelonnés. La facturation, préparation, emballage et expédition sera effectuée à réception de l'ensemble des paiements.

4.3. Le règlement des commandes peut être effectué par l'un des moyens de paiement suivants :

chèque bancaire ou postal (encaissement à réception)
virement bancaire
paypal, wise

4.4. Les paiements par chèque sont à effectuer à l'attention de : Julien Gauthier, Arms Armor Arts, 7 rue haute de l'hôpital, 16300 Barbezieux Saint Hilaire

§ 5 - Délais de livraison

5.1. Le vendeur s'engage à exécuter la commande dans un délai de 30 (trente) jours à compter du jour suivant où le client a transmis sa commande à Arms Armor Arts et effectué la totalité du paiement de la ou des marchandises commandées, ce que le client accepte expressément. Par conséquent, les commandes pour lesquelles le règlement est effectué par chèque ou mandat-lettre ne seront traitées qu'à réception dudit chèque ou mandat-lettre.

5.2. En cas de retard de livraison, nous ne pouvons être tenu pour responsable, le retard n'étant pas de notre fait mais du service postal utilisé. Nous ferons néanmoins notre possible pour communiquer et résoudre les problèmes avec le service postal.

§ 6 - Frais d'expédition

Par la poste : service Colissimo
Par courrier spécifique, à la demande du client

§ 7 - Retours

7.1. Le client bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours suivant le jour de la réception de chaque produit commandé. Le prix du ou des produits retournés à Arms Armor Arts, en parfait état, dans ce délai sera remboursé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant la date de réception du ou des produits par Arms Armor Arts. Les produits doivent être retournés à Arms Armor Arts par voie recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Julien Gauthier, Arms Armor Arts, 7 rue haute de l'hôpital, 16300 Barbezieux Saint Hilaire. Les frais afférents au retour des produits dans le cadre du droit de rétractation du client restent à sa charge exclusive.

7.2. En cas d'erreur dans la livraison d'une commande, le client est invité à retourner le ou les produits commandés à Arms Armor Arts, par voie recommandée avec accusé de réception, accompagnés du justificatif des frais de port occasionnés. Les frais de port justifiés seront remboursés par Arms Armor Arts, qui, sauf à ce que le client ait manifesté par écrit sa volonté d'annuler la commande, réexpédiera la commande dans les meilleurs délais, sous réserve que les produits retournés aient été réceptionnés par Arms Armor Arts dans leur intégralité, en bon état et dans leur emballage d'origine.

§ 8 - Dommages en cours de transport et réserves à la livraison

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il est donc important de suivre scrupuleusement les recommandations suivantes :

1°) si le colis est livré par la Poste :

en cas d'avarie visuelle grave, le client est invité à refuser le colis
en cas d'avarie visuelle légère, le client est invité à accepter le colis, l'ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquants, demander au préposé d'établir un « constat de spoliation, de dommage ou d'avarie ».

Le client doit alors en informer Arms Armor Arts dans les 48 heures, par email, pour lui signaler et lui décrire avec précision le dommage constaté. Le cas échéant, le client sera remboursé dans les plus brefs délais du montant de sa commande si l'une des garanties figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente trouve à s'appliquer.

Il peut arriver qu'un colis postal soit perdu par la Poste. Dans ce cas, le délai de réponse de la Poste à toute réclamation est d'environ 6 semaines.

2°) si le colis est livré par transporteur :

ouvrez le colis devant lui et vérifiez attentivement l'état de la marchandise. Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d'expédition qui vous est présenté et confirmez par lettre recommandée au transporteur dans un délai maximum de 72 heures (non compris jours fériés et dimanches). Veuillez dans ce cas, nous envoyer un double de la réclamation et nous signaler la nature et l'importance des dommages.

§ 9 - Garanties

9.1. Toutes nos marchandises étant anciennes et d'occasions, elles ne sont pas garanties. Les informations présentées sur ce site ont été rédigées et vérifiées avec le plus grand soin. Cependant, leur exactitude ou leur exhaustivité ne peuvent être garanties, et la responsabilité du Directeur de la Publication ne saurait être engagée au cas où une erreur se serait glissée dans le contenu rédactionnel. Les photos des produits, bien que les plus fidèles possible à la réalité, ne sont pas contractuelles.

§ 11 - Exportations

Les frais de port applicables pour tout envoi en dehors de la France métropolitaine sont calculés au moment de l'envoi.

§ 12 - Informatique et Libertés

12.1. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d'une vente sont nécessaires au traitement des commandes du client. Elles sont uniquement transmises à notre personnel et utilisées pour l'envoi et la facturation.

12.2. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, le client doit en faire état à Arms Armor Arts par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Julien Gauthier, Arms Armor Arts, 7 rue haute de l'hôpital, 16300 Barbezieux Saint Hilaire. Le client doit toutefois savoir que l'exercice du droit d'opposition et de suppression est susceptible de gêner sinon empêcher la livraison des produits qu'il a commandé.

Toutefois, la société Arms Armor Arts a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

12.3. Suivant le choix du client effectué concernant l'inscription à la newsletter, celui-ci pourra être amené à recevoir des propositions commerciales d’Arms Armor Arts. Si le client ne souhaite plus recevoir de telles propositions, il lui suffit d'en faire état, par email.

12.4. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du site sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés » et recommandations émises par la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), et pendant une durée justifiée qui ne saurait excéder la finalité de leur traitement.

§ 13 - Responsabilité

13.1. Les offres de produits et les produits offerts à la vente sur le site sont conformes à la législation française en vigueur, notamment celle afférente aux armes. Le client résidant hors de France doit s'assurer que les produits qu'il commande peuvent être légalement importés dans le pays où il entend se faire livrer. La responsabilité d’Arms Armor Arts ne saurait en aucun cas être engagée dans l'hypothèse où les produits commandés par le client ne seraient pas conformes à la législation en vigueur dans le pays où le client entend se faire livrer.